Bboxx – Contrat de client – Termes et conditions
Les présentes conditions générales fournissent des informations sur Bboxx et ses offres smartphones.
1. Où trouver des informations sur nous et nos produits ?
Pour avoir des informations sur nos produits, renseignez-vous auprès de nos agents commerciaux aux points de vente ou en ligne avant d’acheter. Nous vous confirmerons également les informations clés par écrit avant toute commande.
En achetant chez nous, vous acceptez de :
• verser un acompte avant de recevoir le produit.
• nous vous facturons à la fourniture du produit.
• nous répercutons les augmentations de la TVA.
• nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
• les produits peuvent présenter de légères différences comparées aux photos.
• Suivant la législation locale, vous pouvez changer d’avis sur l’achat du produit ou résilier un contrat en cours.
• vous avez des droits si votre produit présente des défauts.
• nous pouvons modifier les produits et les présentes conditions.
• nous pouvons mettre fin au contrat qui nous lie.
• nous pouvons ne pas vous indemniser pour toutes les pertes causées par nous ou nos produits.
• nous utilisons vos données personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité et dans les présentes conditions générales.
• vous disposez de plusieurs recours en cas d’éventuels contentieux avec nous.
• d’autres conditions importantes s’appliquent à notre contrat.
2. Nous vous facturons à la fourniture du produit
Nous percevons également des paiements à intervalles réguliers, comme expliqué dans la procédure de commande. Si vous perdez le produit, vous devez continuer à effectuer les paiements convenus. Le produit ne deviendra votre propriété que lorsque nous aurons perçu l’intégralité du paiement. Pour toute question, adressez-vous à l’un de nos agents de terrain ou à l’un de nos agents commerciaux en magasin, ou appelez notre service clientèle.
3. Performance du paiement
3.1. Nous suivrons votre habitude de paiement. Si vous avez de bonnes performances de paiement, vous pouvez avoir accès à certains avantages. Si vous n’effectuez pas vos paiements, vous pouvez faire l’objet des sanctions prévues à l’article 3.2. Notre service clientèle peut vous fournir de plus amples informations.
3.2. Si vous n’effectuez pas vos paiements :
- nous pouvons exiger le paiement de tout ou partie des montants en retard sur votre compte avant de débloquer vos produits.
- vous pouvez rejoindre une liste noire ou ne plus être admis à utiliser nos produits et services à l’avenir;
- nous pouvons informer les autorités locales et les bureaux de crédit de votre manquement;
- le paiement minimum pour activer vos produits peut être revu à la hausse
- votre durée de validité/d’utlisation peut ètre réduit que celle pour laquelle vous avez payé ;
- nous pouvons ajouter des suppléments aux frais du service mensuel et au montant total du produit ;
- nous pourrions être amenés à reprendre votre produit Bboxx si nous ne constatons pas d’amélioration dans vos paiement ; et
4. Nous répercutons les hausses de la TVA
Si le taux de la TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajustons le taux de la TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé l’intégralité de l’acompte avant que le changement de taux de la TVA ne prenne effet
5. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté
Si le retard de livraison de votre produit est causé par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et faire notre possible pour en réduire la durée. Une fois, de telle démarche entreprise, nous ne pourrons plus vous dédommager pour ledit retard. Vous pouvez contacter nos agents commerciaux en magasin où votre commande a été initiée pour l’annuler et recevoir un remboursement pour tout produit que vous avez payé à l’avance mais que vous n’avez pas reçu, en déduire les frais raisonnables que nous en avons déjà encourus.
6. Les produits peuvent être légèrement différents des photos
La couleur réelle d’un produit peut ne pas correspondre exactement à celle présentée dans notre catalogue marketing ou son emballage peut être légèrement différent. Chaque produit est vendu avec la garantie du fabricant.
7. Suivant la législation locale en vigueur, Vous pouvez être en droit de changer d’avis
7.1. Vous pouvez avoir le droit de changer d’avis sur votre achat et d’en obtenir le remboursement dans un délai donné, sous réserve de la législation locale. Passé ce délai, vous ne pouvez plus changer d’avis. Ce droit est soumis à certaines conditions, comme indiqué ci-dessous.
7.2. Comment nous informer. Pour nous informer que vous souhaitez changer d’avis, veuillez contacter notre service clientèle ou adressez-vous à l’un de nos agents en magasin où vous avez acheté le produit.
7.3. Vous devez renvoyer le produit à vos frais. Vous devez nous retourner le produit dans les 3 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre changement d’avis, en apportant le produit au magasin où vous l’avez acheté. Vous aurez besoin de votre preuve d’achat.
7.4. Nous réduisons le montant de votre remboursement si le produit a été utilisé ou endommagé. Si vous maniez le produit en sorte qu’il se trouve impropre à la revente en magasin, aucun remboursement ne peut être exigé. Nos agents en magasin peuvent vous indiquer si vous avez droit à un remboursement ou non.
Quand et comment se fait le remboursement. Si votre produit n’a pas été livré, nous vous rembourserons sous réserve de la législation locale. Si nous saisissons le produit, il n’y aura pas de remboursement. Nous vous remboursons par le même moyen que vous aviez utilisé pour payer la commande. Nous ne facturons pas de frais pour le remboursement. Nous ne vous rembourserons pas si l’échec de livraison est dû à un acte, une omission ou un manquement de votre part ou à des facteurs échappant à notre contrôle
8. Vous pouvez mettre fin à un contrat en cours
Nous vous indiquons quand et comment vous pouvez mettre fin à un contrat en cours avec nous pendant le processus de commande. Si vous avez des questions, adressez-vous à l’un de nos agents de terrain ou à l’un de nos agents commerciaux, ou appelez notre service clientèle.
9. Vous avez des droits en cas de problème avec votre produit
Si vous estimez qu’il y a un problème avec votre produit, veuillez le rapporter à notre magasin. Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des produits conformes à la description qui vous en a été faite et qui satisfont à toutes les exigences imposées par la loi. N’oubliez pas que vous disposez de plusieurs recours en cas de dispute avec nous. Si vous endommagez ou cassez l’un des produits (ou une partie de ceux-ci), vous devrez payer pour la réparation ou le remplacement (selon le cas).
10. Nous pouvons modifier les produits et les présentes conditions
Nous pouvons toujours modifier un produit pour refléter les exigences légales et réglementaires pertinentes et apporter des ajustements et des améliorations techniques mineures, par exemple pour faire face à une menace à la sécurité. Ces modifications n’affectent pas votre utilisation du produit.
11. Nous pouvons suspendre les services liés au produit. Nous le faisons pour:
- bloquer le produit si vous n’effectuez pas les paiements prévus dans votre échéancier. Nous pouvons vous facturer des frais pour débloquer le produit. Notre service clientèle vous informera si de tels frais s’appliquent ;
- résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ; ou
- mettre à jour le produit pour refléter les exigences légales et réglementaires pertinentes.
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12. Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous, suspendre les services, reprendre le produit ou réclamer toute indemnité qui nous serait due si:
- vous n’effectuez aucun paiement à la date prévue et vous n’effectuez toujours pas le paiement dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons fait le rappel du paiement dû ;
- vous ne nous fournissez pas, dans les 30 jours suivant notre demande, les informations, la coopération ou l’accès dont nous avons besoin pour fournir le produit ;
- si l’une des informations que vous nous avez fournies est incorrecte ou si vous modifiez l’une de vos données personnelles (notamment l’adresse) sans nous en tenir informés ; ou
- si vous manquez à vos obligations en vertu de tout autre contrat que vous pourriez avoir avec nous.
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13.1 Vos obligations pendant la durée du contrat
13.1. Vous devez :
- nous informer de tout dommage subi par le produit dans les deux jours qui suivent la survenance dudit dommage ;
- nous informer dans les 24 heures si vous constatez une anomalie sur le produit ;
- Mettre le produit à l’abri de tout vol, perte ou dommage ; et
- nous informer dans les 7 jours de toute modification de vos données personnelles.
13.2. Vous ne devez pas :
- altérer quelque partie du produit, nous pouvons reprendre le produit si vous le faites, même si le produit est utilisé par un tiers avec votre permission ;
- vendre le produit ou l’hypothéquer ou toute action mettant en péril nos intérêts dans le produit ; ou
- céder, transférer, grever, hypothéquer ou sous-traiter vos droits au titre du présent contrat.
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14. Nous ne vous indemniserons pas systématiquement pour tous les dommages causés par nous ou nos produits, sous réserve de la législation locale
Nous sommes responsables des pertes que vous subissez et qui sont dues à une rupture de contrat de notre part, dans la limite du montant total que vous nous avez versé en vertu du contrat jusqu’à la date de votre perte, sauf si le dommage est:
14.1. Inattendu. Il n’était pas évident que cela se produirait et aucune des informations que vous aviez fournies avant notre validation de votre commande ne laissait présager de telles occurrences (donc, en droit, le dommage était imprévisible).
14.2. Causé par un événement retardant indépendant de notre volonté. Si nous avons pris les mesures décrites dans la section, nous ne sommes pas responsables des retards qui échappent à notre contrôle.
14.3. Évitable. Une situation que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables. Notamment, les dommages causés à votre propre contenu numérique ou à votre appareil par le contenu numérique que nous avons fourni et que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil de procéder à une mise à jour gratuite, en suivant strictement les instructions d’installation ou en disposant de la configuration minimale que nous avons recommandée.
15. Vous avez plusieurs voies de recours régler les éventuels différends avec nous
15.1. Notre politique de réclamations. Nous privilégions les résolutions à l’amiable de tout conflit avec vous. Notre service clientèle fera de son mieux pour résoudre les problèmes que vous rencontrez avec nous ou nos produits, conformément à notre procédure de réclamation, à laquelle vous pouvez accéder sur place en magasin.
15.2. Parlez à nos agents. Nos agents commerciaux sur place feront tout le mieux possible pour résoudre tout problème que vous aurez avec nous ou nos produits.
15.3. Vous pouvez saisir le tribunal. Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays concerné et, quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez introduire des recours contre nous devant les tribunaux compétents de ce pays.
16. D’autres conditions importantes s’appliquent à notre contrat
16.1. Cession. Nous pouvons céder ou transférer à des tiers les droits que nous confère le présent contrat, à tout moment, tant que vous n’avez pas encore réglé la totalité due. Cela n’affecte pas vos droits en vertu de ce contrat. Nous pouvons céder ou transférer vos droits en vertu du contrat à votre plus proche parent dans des circonstances limitées. Notre service clientèle peut vous en fournir de plus amples informations.
16.2. Nous pouvons utiliser des systèmes de paiement opérés par des tiers (fournisseurs de systèmes de paiement). Nous ne sommes pas responsables si vous subissez une perte ou un dommage à la suite d’une erreur causée par un temps d’arrêt ou un retard du fournisseur du système de paiement, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté
16.3. Communications. Nous communiquerons avec vous par le biais des SMS, appels téléphoniques, courriers électroniques, postaux ou autres services de messagerie sur votre téléphone dans le but de :
- vous informer de l’état de votre solde ;
- vous faire savoir si des montants sont en suspens ;
- vous rappeler les prochaines dates de paiement ;
- vous informer des produits et services supplémentaires que nous pouvons offrir ;
- vous informer que le produit a été bloqué en raison d’un défaut de paiement ; ou
- réaliser une enquête de satisfaction.
Vous devez nous informer de tout changement de vos coordonnées en le signalant à notre service clientèle.
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16.4 Crédits carbone. Vous n’êtes pas propriétaire des crédits carbone générés par les produits ou services que vous achetez chez nous. Nous sommes propriétaires de ces crédits carbone, sous réserve des dispositions contractuelles que nous pouvons avoir mises en place avec des tiers.
16.5. Personne d’autre n’a de droits au titre de ce contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Aucune personne extérieure au présent contrat et aucun de nous ne pourra solliciter une tierce partie à le signer, à y mettre fin ou à le modifier.
16.6. Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces conditions sont illégales, le reste du contrat continuera à s’appliquer.
16.7. Notre contrat avec vous (tel qu’il peut être modifié de temps à autre) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les produits. Le présent contrat abroge et annule tous les accords et dispositions antérieurs (qu’ils soient écrits ou oraux) entre vous et nous en ce qui concerne le produit. Vous ne pouvez pas vous appuyer sur une déclaration, une garantie ou une assurance qui n’est pas mentionnée dans le présent contrat. Si vous avez mis à niveau ou déclassé votre produit, seul le nouveau contrat client s’appliquera et toute disposition antérieure sera abrogée.
16.8. Même si nous tardons à appliquer ce contrat, il reste applicable. Il se peut que nous n’appliquions pas immédiatement une sanction pour un acte non autorisé ou pour un acte interdit, toutefois, cela n’exclut pas que nous le fassions ultérieurement.